in Artprice Communiqués de Presse - 9 février 2010

Artprice : Christie's récidive pour tenter en vain d'accaparer Artprice à moindre coût...

Artprice représentée par son Fondateur et Président thierry Ehrmann, communique en toute transparence à ses 18 000 actionnaires et aux marchés qu'elle fait l'objet au principal d'une action civile des sociétés Christie's Manson and Woods Ltd, Christie's France SAS, Christie's France SNC sur principalement, des revendications sur leurs catalogues de vente et de l'usage de leurs raisons sociales considérées par eux comme une marque ainsi que des actes de parasitisme en utilisant les annonces et résultats de ventes publiques de leurs sociétés.

Nonobstant l'absence totale de revendications sérieuses au regard du code de la propriété intellectuelle, Christie's n'hésite pas, à 48 h de la clôture de procédure de première instance, (février 2010) avant la plaidoirie et près de deux ans après le début de cette procédure sans expertise, de passer d'une demande de 2 millions d'euros à prés de 63 millions d'euros sans l'ombre d'une argumentation nouvelle et sérieuse.

Il est vrai que le groupe Christie's est coutumier de ce type d'attaque. Christie's dans sa nouvelle demande a soigneusement dissimulé au tribunal avoir déjà conduit en 2001 contre Artprice une poursuite similaire sur les catalogues de ventes (dossier Christie's SG Archibald/ Artprice cabinet Alain Jakubowicz) avec pour épilogue, la cessation des poursuites sans aucune concession de la part d'Artprice dont la férocité à défendre ses droits d'auteurs en France et dans le monde n'est plus à démontrer.

Artprice avait à cette époque pour principal associé le groupe Bernard Arnault à travers Europatweb puis Agafin. L'histoire comme par hasard, se répète à quelques semaines de l'adoption de la Directive Communautaire 2006/123/CE sur les services incluant la notion d'opérateur en ligne pour les ventes aux enchères électroniques dont la France avait pour date butoir d'application le 28 décembre 2009.

Artprice communique donc, d'une part le détail des prétentions dénuées de tout fondement juridique sérieux et, d'autre part, informe qu'elle considère cette manoeuvre comme, entre autres, une violation du code monétaire et financier en sa qualité de société cotée sur le marché réglementé en continu depuis 2000. A contrario, Christie's étant une société opaque et non cotée, peut agir sans contrôle d'une autorité de régulation. Ce complément d'information vient se rajouter au chapitre litiges en cours (qui incluait déjà le dit litige) publié par Artprice chaque année dans son document de référence et ses informations réglementées périodiques.

A ce titre, Artprice est légitimée à former une demande en réparation d'un montant égal a minima à celui prétendument demandé sans cause réelle par Christie's. La défense d'Artprice, est assurée par un des principaux spécialistes de la propriété littéraire et artistique, Maître Emmanuel Pierrat du Cabinet éponyme.

Les catalogues de vente aux enchères ne sont pas a priori des oeuvres de l'esprit susceptibles de protection par le droit d'auteur pour entre autres, les raisons suivantes :

De manière très synthétique et pédagogique, les catalogues de vente aux enchères sont des documents destinés à fournir au public une information au sujet de laquelle la maison de vente ne peut se permettre aucune liberté (décret n° 81-255 du 3 mars 1981 modifié le par décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001), comme le rappelle le Conseil des Ventes Volontaires dans son guide pratique à l'usage des professionnels (Guide Pratique, II, C).

Au demeurant, Christie's est bien consciente que ses catalogues ne relèvent pas du droit d'auteur puisque comme toutes les autres maisons de vente elle choisit délibérément d'en soumettre la vente au taux normal de TVA, au lieu du taux réduit de 5,5 % s'appliquant aux ouvrages transcrivant une oeuvre de l'esprit (art. 278 bis, 6° du Code général des impôts).

En effet, dans la mesure où le Code Général des Impôts donne le libre choix aux producteurs de catalogues d'opter pour la TVA à taux réduit, en cas de droit d'auteur, ou pour la TVA à taux normal en cas d'absence de droit d'auteur, c'est en toute connaissance de cause que Christie's a opté pour le taux normal et a donc reconnu, malgré le surcoût que cela engendre pour ses clients, que ses catalogues n'étaient pas des oeuvres de l'esprit.

Ce choix est d'ailleurs conforme à la doctrine fiscale qui exclut expressément du bénéfice du taux réduit, les catalogues, dépourvus de contenu créatif et dont la finalité essentielle est la vente des produits présentés et parmi ceux-ci, les catalogues de ventes aux enchères publiques (bulletin officiel des impôts n° 82 du 12 mai 2005, § 12).

Christie's ose revendiquer des actes de parasitisme sur ses catalogues et donc de perte de chiffre d'affaires purement fictive (24 millions d'euros) alors que les innombrables constats d'Huissiers d'Artprice démontrent que Christie's donne, notamment sur Internet, en PDF gratuitement en ligne, sans aucune contrepartie, ses catalogues de ventes.

Concernant l'usage de leurs raisons sociales considérées par le groupe Christie's comme une marque, cette prétention confine à l'absurde car il faudrait expurger de la presse écrite, des moteurs de recherches comme Google ou Bing, des dépêches d'agence les millions de fois que le mot Christie's est cité notamment par le caractère intrinsèque des ventes publiques.

Faits plus troublants, Artprice retrouve des caractéristiques de ses propres données tels que ses indices propriétaires, cotes et analyses sur les dits catalogues, à ce titre des mesures conservatoires sont effectuées. Artprice possède par ailleurs en conformité avec ses dépôts CNIL, les logs de connexions de l'ensemble de ses clients tel que Maisons de vente, Experts et Sapiteurs, Institutionnels de l'art, Collectionneurs …

À la différence de ce que proposent les Maisons de ventes aux enchères qui se contentent d'offrir en téléchargement leurs propres catalogues sur leurs sites Internet, Artprice démembre ces catalogues afin d'en analyser les données selon un process industriel spécifique puis restructure ses données analysées dans plusieurs champs variables constituant les banques de données originales d'Artprice sur lesquelles une protection s'exerce au titre du droit sui generis.

Le droit sui generis (L341-1 et suivant du C.P.I.) a été prévu en Europe et en droit interne pour protéger l'investissement substantiel des bases de données (financier, matériel et/ou humain) qu'implique une telle entreprise. La protection est accordée au producteur de la base. Elle permet d'interdire l'extraction et la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle de la base. La violation du droit sui generis est sanctionnée dans les mêmes termes que le délit de contrefaçon. Artprice à régulièrement fait condamner des tiers par l'utilisation non contractuelle de ses bases de données et compte bien, dans le dossier Christie's, faire prévaloir ses droits.

Artprice met ensuite en ligne ses bases de données enrichies, accompagnées de commentaires de ses propres rédacteurs historiens protégés par la loi sur le droit d'auteur du 11 mars 1957 sur la P.L.A.

À cet égard, il convient de préciser que l'ensemble des process industriels " Artprice Catalogs Library ® " est déposé et protégé par l'A.P.P. (Agence de Protection des Programmes). Ces process industriels analysent chaque page démembrée du catalogue de ventes contrôlée par les rédacteurs d'Artprice. D'autre part, chacun des champs " texte " du catalogue de ventes est relié par des intégrités référentielles à ses différentes banques de données qui normalisent le marché de l'art (ID artiste, ID oeuvres, ID catalogue raisonné, ID bibliographie, ID estimation/économétrie…).

L'ensemble de ce savoir-faire unique au monde est parfaitement décrit dans la vidéo en 5 langues qui décrit l'Alchimie et l'avenir d'Artprice : http://web.artprice.com/video/

Depuis fin août 2007, à titre accessoire, Artprice a ouvert un nouveau service au sein de ses bases de données : le service Artprice Images®. Elle propose l'accès par lot et par artiste à un fonds de catalogues de ventes publiques, internationales, de 1700 à nos jours, service dénommé " Artprice Images ", pour lequel elle paye des redevances auprès de l'ADAGP, société française de gestion collective dans les arts visuels représentant 43 sociétés de droits d'auteur dans différents pays.

Il est à noter qu'Artprice figure parmi les principaux payeurs de droit de reproduction à l'ADAGP. Les journaux internationaux présentent cet accord comme un véritable succès conciliant respect des droits de reproduction et mondialisation de l'information sur le marché de l'art, assurant une rémunération importante aux auteurs, ou à leurs ayants-droit, membres sociétaires de l'ADAGP.

Cette démarche juridique innovante démontre qu'Artprice a toujours mis un point d'honneur à respecter le droit de représentation et le droit de reproduction des auteurs. La démarche d'Artprice est régulièrement citée en exemple par les différents Ministres en exercice et répond pleinement au souhait du Ministre de la Culture Frédéric Mitterand sur la rémunération du droit d'auteur à l'heure d'Internet.

La vraie différence avec Christie's est qu' Artprice est le Leader mondial de l'information sur le marché de l'art, possède des centaines de dépôts de protection au titre du droit sui generis sur ses bases de données, et génère en continu du droit d'auteur sur ses commentaires et dépêches fournissant 6300 médias par an dans le monde.

Il est aussi troublant de constater que 3 600 maisons de ventes dans le monde travaillent en confiance avec Artprice depuis 23 ans et considèrent Artprice comme un vecteur d'accélération et de gage de sérieux pour la promotion de leurs ventes publiques, diffusées par alerte artiste sur les 1,3 millions d'abonnés (member log in) d'Artprice. Artprice se demande donc en l'absence de tout préjudice, quel mobile anime Christie's à aller contre le sens même de l'histoire ?

Les très nombreux ouvrages et enquêtes de presse française et étrangère sont confondants quant à la capacité de Francois Pinault à s'auto-proclamer "Flibustier" avec fierté. De même, les multiples péripéties judiciaires (Executive Life, Gucci….) qui accompagnent François Pinault et sa holding Artemis possédant Christie's permettent une grille de lecture très claire de ce nouveau conflit contre Artprice.

Thierry Ehrmann, fondateur et président d'Artprice, confirme que la transposition, en droit interne, de la Directive communautaire 2006/123/CE sur les services incluant la notion d'opérateur en ligne pour les ventes aux enchères électroniques est parfaitement conforme aux différents travaux parlementaires et commissions auxquels Artprice a amené préalablement son concours et ses données.

Le Sénat a adopté le 28 octobre 2009 la proposition de loi des sénateurs UMP Philippe Marini et Yann Gaillard libéralisant les ventes volontaires aux enchères afin de "donner plus de concurrence" notamment au marché de l'art" selon l'AFP. Durant la discussion, le Sénat a cité régulièrement Artprice, concernant les différents rapports que notre groupe a fourni pour les travaux parlementaires de la réforme.

Enfin, l'adoption par les 27 Etats membres de l'Union Européenne du traité de Lisbonne qui prend effet depuis le premier décembre 2009, renforce considérablement la position juridique et judiciaire d'Artprice ainsi que ses capacités économiques face à d'éventuels réflexes protectionnistes d'un courant ultra minoritaire que Christie's incarne…

La place de marché normalisée et protégée d'Artprice au titre de la propriété intellectuelle a donc permis à cette dernière d'asseoir son modèle depuis 2004, et d'être prête à basculer en enchères en ligne, principalement comme opérateur pour les 3600 Maisons de Ventes.

De surcroît, les Maisons de Ventes de 72 pays, dans le cadre d'accords spécifiques, transmettent à Artprice plus de 68 % de leurs catalogues et données sur notre Intranet Sécurisé (soit 18% de progression en un semestre). Ce qui traduit, mieux que toute démonstration, la relation de confiance entre les Maisons de ventes et Artprice. De même, grâce à la base de données d'Artprice sur les experts (dont une grande partie dans le monde font eux mêmes des enchères) ce ne sont pas moins de 7400 acteurs incontournables du marché de l'art qu'Artprice connecte progressivement à sa place de marché normalisée.

Du fait de la crise économique et financière mondiale, la quasi totalité des maisons de ventes dans le monde se rapprochent d'Artprice qui travaille avec elles en étroite collaboration depuis 1987, pour réaliser, dès l'adoption de la Directive, leurs enchères en ligne grâce à la place de marché normalisée d'Artprice et ses 1,3 millions de membres. Artprice possède le fichier clients qualifié "Fine Art" le plus important au monde. Ses bases de données comportementales clients constituent pour le marché de l'art, les bases de la réussite des ventes aux enchères cataloguées depuis la naissance des enchères d'art en Europe au début du XIXe siècle.

Christie's et ses propriétaires François Pinault et Artemis ont compris que la Directive Services allait permettre aux 3600 Maisons de ventes et 7400 Experts dans le monde d'accéder pour des coûts infiniment inférieurs aux coûts d'intermédiation actuelle (36 à 37,5 % source CVV) aux 1,3 millions de membres Artprice avec sa place de marche normalisée et protégée par le droit sui generis. La vieille Dame issue de l'ère Victorienne doit assumer la révolution de l'Internet plutôt que de chercher des conflits fictifs.

Francois Pinault étant aussi collectionneur et mécène - d'après sa célèbre et sulfureuse interview dans : "Le livre des Vanités" p 32 de Elisabeth Quin - aurait de vraies raisons d'échanger avec thierry Ehrmann qui est aussi sculpteur plasticien avec sa Demeure du Chaos et ses Vanités, sur "leur religion de l'art" plutôt que du papier bleu…

Source: www.artprice.com ©1987-2010 thierry Ehrmann